Fin de la location des passoires thermiques en 2023

Boursorama avec LabSense02/02/2021 à 08:30

Les logements énergivores seront exclus du marché locatif dès 2023. Environ 90 000 passoires thermiques seront retirées du marché locatif à partir de 2023.

Fin de la location des passoires thermiques en 2023 - iStock-MicroStockHub

La fin des locations classées « G »

À compter du 1er janvier 2023, les logements destinés à la location et dont la consommation énergétique annuelle dépasse 450 kWh par mètre carré seront exclus du marché locatif. Ces habitations classées « G » sur l’étiquette du diagnostic de performance énergétique ne pourront donc plus être proposées à la location, que ce soit entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Interrogée par le Figaro, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a notamment déclaré que le gouvernement s’attacherait à contrôler « les annonces d'agences immobilières » pour s’assurer qu’elles ne proposent plus de passoires thermiques à la location.

Une démarche au long cours

Cette mesure s’inscrit dans la démarche au long cours du gouvernement pour mettre fin à ces logements énergivores. Depuis 2018, la consommation énergétique a rejoint la surface ou encore le volume dans la liste des critères de décence d’un logement. Un décret du 30 décembre 2020, applicable depuis le 1er janvier, prévoit notamment l’impossibilité d’augmenter le loyer d’une passoire thermique au moment du renouvellement d’un bail. Ce décret vient compléter le décret d’encadrement de l’évolution des loyers. Lors du renouvellement d’un bail, l’augmentation d’un loyer est donc conditionnée à la consommation énergétique du logement, qui doit être inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an – soit une étiquette énergétique « F ». La consommation du logement doit par ailleurs avoir été attestée par un diagnostic de performance énergétique (DPE), établi moins de quatre ans avant. Le DPE sera opposable dès le 1er juillet 2021, ce qui signifie qu’un locataire pourra se retourner contre son propriétaire en cas de manquement et obtenir une réparation.

La disparition des passoires thermiques à l’horizon 2028

Concrètement, à compter du 1er janvier 2023, les propriétaires de logements locatifs classés « G » au diagnostic de performance énergétique seront donc contraints de rénover leurs logements. Cette mesure s’appliquera aux propriétaires et copropriétaires d’habitations mises en location sur les baux conclus ou renouvelés (même les reconductions tacites) à compter du 1er janvier 2023. Avec cette première cible, le gouvernement entend « démarrer doucement », en fixant la priorité sur les habitations les plus énergivores pour laisser une marge de visibilité aux autres types de logements. Cette échéance ne concernera donc que 4 % des passoires thermiques, soit seulement 90.000 logements, dont 70.000 logements privés. La loi prévoit ensuite deux abaissements successifs du seuil de consommation d’énergie maximale d’un logement destiné à la location le 1er janvier 2025 et un autre le 1er janvier 2028. L’objectif à cet horizon est d’avoir exclu l’ensemble des logements étiquetés « F » ou « G » du marché locatif. Les seuils minimaux applicables à ces deux échéances seront déterminés en fonction des nouvelles étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui sont actuellement en train d’être redéfinies. Avec les transports, l’industrie et l’agriculture, le bâtiment est l’un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. En France, il représentait 18 % des émissions en 2017, et 28 % si on inclut la production de chaleur et d'électricité.

A lire aussi

Un Français a été relaxé après avoir construit sa maison sans permis de construire à Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire). (illustration) (Ralphs_Fotos / Pixabay)

La mairie lui envoie une lettre simple au lieu d'une lettre recommandée, il construit sa maison sans permis de construire

Boursorama avec Newsgene11.12.202514:53

Un habitant de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire), poursuivi pour avoir bâti sa maison sans permis de construire, a été relaxé ce lundi 8 septembre. La mairie lui avait envoyé une lettre simple après sa déclaration de travaux alors qu'une lettre recommandée était ... Lire la suite

Maroc: au moins 22 morts dans l'effondrement de deux immeubles

AFP Video11.12.202511:48

Au moins vingt-deux personnes ont été tuées dans la nuit de mardi à mercredi dans l'effondrement de deux immeubles mitoyens à Fès, grande ville du nord du Maroc, dont l'un accueillait une fête pour une naissance, selon les autorités.

Les aéroports parisiens veulent investir plus de 8 milliards d'euros pour s'adaper à la croissance du trafic et pour faire face à la concurrence

Boursorama avec Media Services11.12.202511:25

ADP souligne "la nécessité de procéder à des investissements de nature à garantir une bonne qualité de service aux compagnies aériennes et leurs passagers". Démolition du terminal 2G, nouveaux bâtiments ou agrandissement de gare... Le gestionnaire des aéroports ... Lire la suite

Une maison située près de la base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) s’est vendue en moins de deux jours malgré le bruit des Rafale. Illustration. (PokeyArt / Pixabay)

Survolée par des Rafale, cette maison en bout de piste s'est vendue en moins de 48 heures !

Boursorama avec Newsgene10.12.202515:41

Située en bout de piste de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne), une petite maison s'est vendue en moins de deux jours. Le passage régulier de Rafale, à basse altitude, n'a pas freiné les nouveaux propriétaires qui l'ont achetée 59 000 euros. À Saint-Dizier ... Lire la suite

5 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

06 février 15:54

@joel on sent le propriétaire qui parle ou c'est la cigale qui dde la cb du voisin? Les locataires auront des apparts de plus en plus c'est ist es ça se louera sous le manteau car personne n'investira en France et moi le premier. T'as juste à traverser la frontière